Le gouvernement du Québec a adopté, en juillet 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Essentiellement, son application vise à réduire les risques de noyade, particulièrement chez les jeunes enfants de moins de 5 ans, et ce, en contrôlant et protégeant l'accès aux piscines résidentielles. Le Règlement contient les normes qui ont trait aux installations incluant la piscine, l'enceinte devant protéger l'accès à la piscine ou les équipements liés au fonctionnement de celle-ci.

À compter du 22 juillet 2010, date de son entrée en vigueur, tout propriétaire qui achète une piscine devra mettre en place les dispositions prévues par le nouveau Règlement, sans quoi il sera passible d'une infraction en vertu de la loi.

-Première infraction: amende d'au moins 500 $ et d'au plus 700 $

-Récidive: amende d'au moins 700 $ et d'au plus 1000 $

Toute piscine doit être entourée d'une enceinte donc être fermée sur tous les côtés. Un mur de la résidence peut former une partie de l'enceinte à la condition qu'il ne soit pourvu d'aucune ouverture permettant d'y pénétrer. L'enceinte doit avoir les caractéristiques suivantes :

-être d'une hauteur d'au moins 1,2 mètre;
-empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre;
-être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l'escalade;
-la porte de l'enceinte doit être pourvue d'un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l'enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Une haie ou des arbustes ne constituent pas une enceinte.